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Arrêté du 3 juin 2026

déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration du Haut-commissariat à la stratégie et au plan

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équilibre hommes-femmes dans les élections professionnelles

Résumé. Les élections professionnelles doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans l'organisation.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 21 (Calcul des effectifs pour les élections des comités sociaux d'administration) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Création de comités sociaux dans la fonction publique) portant création des comités sociaux d'administration dans les administrations, établissements publics et services relevant du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre en date du 12 mars 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Répartition des genres dans un comité administratif en 2026

Résumé. En janvier 2026, les femmes représentent 54% et les hommes 46% des employés du comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Au 1er janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est la suivante : 54 % de femmes et 46 % d'hommes.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Parité dans les listes de candidats pour le comité social

Résumé. Pour les élections du comité social d'administration en décembre 2026, les listes de candidats doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans l'organisation.

Chaque liste de candidature présentée pour le scrutin du comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2026, comprend un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de ce comité.
Lorsque le calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, l'organisation syndicale procède indifféremment à l'arrondi à l'entier inférieur ou supérieur, soit, dans l'hypothèse d'une liste complète, 12 femmes et 10 hommes ou 11 femmes et 11 hommes.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Publication d'un arrêté sur les élections professionnelles

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour des élections professionnelles équilibrées entre femmes et hommes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le Haut-Commissaire à la stratégie et au plan,

C. Beaune

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Arrêté du 3 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3