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Décret n°2026-444 du 2 juin 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la justice pénale des mineurs ;

Vu le code pénitentiaire ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 31 et son titre III ;

Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire ;

Vu les avis des comités sociaux d'administration de l'insertion et de la probation et de l'administration pénitentiaire en date des 1er et 15 juillet 2025 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 27 novembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du traitement des données personnelles en milieu pénitentiaire

Résumé. Un décret modifie et supprime certaines règles sur le traitement des données personnelles des détenus pour leur suivi et la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénitentiaireSct. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS)Code pénitentiaireArt. R240-1 → Version 2Code pénitentiaireArt. R240-2 → Version 2Code pénitentiaireArt. R240-3 → Version 3Code pénitentiaireArt. R240-4 → Version 3Code pénitentiaireArt. R240-5 → Version 3Code pénitentiaireArt. R240-6 → Version 3Code pénitentiaireArt. R240-7 → Version 2Code pénitentiaireArt. R240-8 → Version 2
- Code pénitentiaire
Sct. Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES ÉCROUÉES POUR LE SUIVI INDIVIDUALISÉ ET LA SÉCURITÉ (GENESIS), Art. R240-1, Art. R240-2, Art. R240-3, Art. R240-4, Art. R240-5, Art. R240-6, Art. R240-7, Art. R240-8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code pénitentiaireArt. R240-9 → Version 1
- Code pénitentiaire
Art. R240-9

1 version

9 modifiés

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Code pénitentiaire

Résumé. Un décret modifie les règles du Code pénitentiaire pour mieux organiser les établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénitentiaireArt. R113-58 → Version 2
- Code pénitentiaire
Art. R113-58

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du traitement des données des détenus

Résumé. Un décret modifie les règles de traitement des données personnelles des détenus pour améliorer leur suivi et la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. R50-54 → Version 2Code de procédure pénaleSct. Chapitre XII : Traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS)Code de procédure pénaleArt. R57-9-18 → Version 3
- Code de procédure pénale
Art. R50-54, Sct. Chapitre XII : Traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS), Art. R57-9-18

1 version

3 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de justice pour les mineurs

Résumé. Un décret modifie les règles de la justice pénale pour les mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la justice pénale des mineursArt. R124-15 → Version 3
- Code de la justice pénale des mineurs
Art. R124-15

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications législatives dans le domaine pénal

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code pénitentiaire, du Code de procédure pénale et du Code de la justice pénale des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleArt. R251 → Version 98
- Code de procédure pénale
Art. R251

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

10 modifiés

Article 6

Créé le 6 juin 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Décret n°2026-444 du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6