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Arrêté du 19 mai 2026

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers (IDCC n° 2543)

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des géomètres

Résumé. Un arrêté reconnaît trois syndicats comme représentatifs dans la convention collective des géomètres et précise leur répartition de voix pour les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date des 18 décembre 2025 et 12 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Reconnaissance syndicale dans les géomètres

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des géomètres.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers, les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Répartition des voix syndicales dans le secteur des géomètres-experts

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats dans le secteur des géomètres-experts pour négocier les accords collectifs.

Dans le secteur mentionné à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans les géomètres), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 69,42 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,75 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,83 %.

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Suppression de trois articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2026 supprime trois articles d'un autre arrêté de décembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4