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Arrêté du 4 juin 2026

portant réintégration (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'une conseillère d'État

Résumé. Un arrêté officialise la réintégration d'une conseillère d'État dans ses fonctions à partir du 24 mars 2026.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 513-17 (Fin du détachement d'un fonctionnaire de l'État) ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-2 et R.* 135-6 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret du 24 mars 2026 portant fin de fonctions de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2025 (Réintégration et détachement d'une conseillère d'État) portant réintégration et détachement ;

Vu la demande de Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d'Etat,

Arrête :

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Réintégration d'une conseillère d'État

Résumé. Une conseillère d'État est réintégrée dans ses fonctions à partir du 24 mars 2026.

Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 24 mars 2026.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2