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Arrêté du 2 juin 2026

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2022 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de représentation dans les élections syndicales

Résumé. Un arrêté modifie les règles de représentation des femmes et des hommes dans les élections syndicales de la fonction publique.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles R. 271-1 (Commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels) à R. 271-23 (Décision des commissions consultatives paritaires) ;

Vu le décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 (Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile) relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 (Création d'une commission pour les agents non titulaires du ministère de l'intérieur) portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 (Arrêté du 22 juillet 2022 - Organisation de la commission aéronautique des pilotes d'hélicoptères) portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens,

Arrête :

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Modification des quotas de représentation des femmes et hommes dans les listes syndicales

Résumé. Les syndicats ajustent les pourcentages de femmes et d'hommes dans les listes de candidats pour les élections de 2026, passant de 1,98 % à 1,35 % pour les femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Modification des règles de la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de la fonction publique et entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des instances.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

Entrée en vigueur différée10 décembre 2026

Entrée en vigueur différée au 10 décembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié dans le Journal officiel pour modifier les règles de la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026
Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3