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Arrêté du 3 juin 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un magistrat au ministère des armées

Résumé. Un magistrat est nommé pour trois ans comme sous-directeur du droit public et privé au ministère des armées.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur au ministère des armées et des anciens combattants publiés au Journal officiel de la République française le 18 mars 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Nomination d'un magistrat au ministère des armées

Résumé. Un magistrat est nommé sous-directeur du droit public et privé au ministère des armées pour trois ans.

M. Laurent MARTHINET, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du droit public et du droit privé à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées et des anciens combattants, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er juillet 2026.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

Arrêté du 3 juin 2026
Article 1
Article 2