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Arrêté du 19 mai 2026

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers (IDCC n° 2543)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des géomètres

Résumé. Un arrêté reconnaît trois syndicats comme représentatifs dans la convention collective des géomètres et modifie des règles existantes.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 20 novembre 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu les 20 novembre 2025 et 12 mai 2026, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Reconnaissance d'organisations professionnelles dans une convention collective

Résumé. Trois organisations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des géomètres.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres et experts-fonciers, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union nationale des géomètres-experts (UNGE) ;
  • la Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale (FENIGS) ;
  • Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT).

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans le secteur des géomètres-experts

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre trois syndicats d'employeurs dans le secteur des géomètres-experts.

Dans le secteur mentionné à l'article 1er (Reconnaissance d'organisations professionnelles dans une convention collective), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union nationale des géomètres-experts (UNGE) : 74,57 % ;
  • la Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale (FENIGS) : 18,89 % ;
  • Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes (CSNGT) : 6,54 %.

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Suppression de trois articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2026 supprime trois articles d'un autre arrêté de novembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4