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Arrêté du 2 juin 2026

portant extension des règles fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (APEF)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les producteurs d'endives en France (2026)

Résumé. Un arrêté de 2026 impose des règles aux producteurs d'endives en France pour améliorer la production et protéger l'environnement, avec quelques exceptions.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'APEF en qualité d'association d'organisations de producteurs ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'APEF du 2 septembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Règles pour les producteurs d'endives en France

Résumé. Un arrêté de 2026 impose des règles aux producteurs d'endives en France, sauf pour certains cas spécifiques comme les ventes directes ou les produits biologiques.

Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des producteurs d'endives établis sur le territoire français, à l'exception des producteurs et produits énumérés à l'article 69 du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017, à savoir :
a) Les producteurs dont la production est essentiellement destinée à des ventes directes au consommateur dans l'exploitation ou dans la zone de production ;
b) Les ventes directes visées au point a ;
c) Les produits livrés à la transformation dans le cadre d'un contrat signé avant le début de la récolte ;
d) Les producteurs ou la production de produits biologiques relevant du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Règles pour les producteurs d'endives en France

Résumé. Les producteurs d'endives en France doivent suivre des règles pour améliorer la production et protéger l'environnement.

Pour les campagnes 2026 à 2028 (1er janvier au 31 décembre), sont étendues aux producteurs énumérés à l'article 1er (Règles pour les producteurs d'endives en France) du présent arrêté les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Association des producteurs d'endives de France » (APEF) lors de son assemblée générale ordinaire du 2 septembre 2025, relatives aux actions suivantes :

  • actions de connaissance de la production et des marchés ;
  • actions de promotion et de mise en valeur de la production ;
  • action de recherche et d'expérimentation pour faire évoluer les pratiques culturales permettant de limiter l'impact sur l'environnement et répondre aux attentes du consommateur.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Publication des règles obligatoires pour les producteurs d'endives

Résumé. Les règles des producteurs d'endives en France sont rendues obligatoires et peuvent être consultées en ligne ou dans certains bureaux.

L'accord rendant obligatoires les règles fixées par l'association d'organisations de producteurs « Association des producteurs d'endives de France » (APEF) est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8e8039b4-a847-49c9-b56b-140607462eda
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège de l'AOP « APEF », 2, rue des Fleurs, 62000 Arras.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
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