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Arrêté du 2 juin 2026

portant nomination des membres du comité d'évaluation interministériel compétent à l'égard des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité d'évaluation pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 crée un comité pour évaluer les hauts fonctionnaires pendant trois ans.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 412-2 (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) ;

Vu le décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique (Évaluation des agents de la fonction publique d'État) ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2026 (Arrêté du 28 mai 2026 sur l'évaluation des hauts fonctionnaires) relatif au comité d'évaluation interministériel compétent à l'égard des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés,

Arrête :

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Nominations au comité d'évaluation interministériel

Résumé. Un arrêté du 2 juin 2026 nomme les membres d'un comité d'évaluation interministériel pour évaluer certains hauts fonctionnaires.

Sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres du comité d'évaluation interministériel compétent à l'égard des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés, outre Mme Isabelle BRAUN-LEMAIRE, déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, ou son représentant, qui en assure la présidence :
1° Au titre des personnalités ayant occupé au moins un des emplois visés au premier alinéa du présent article :
M. Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances, vice-président du comité ;
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies pour leur expérience dans le domaine des ressources humaines et de la fonction publique :
M. Hervé BOULLANGER, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Mme Michèle FÉJOZ, ancienne directrice des ressources humaines des ministères économiques et financiers ;
Mme Bénédicte LE DELEY, directrice des ressources humaines du groupe Soufflet ;
M. Bernard SCHMELTZ, président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation du ministère de l'intérieur.

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Nominations au comité d'évaluation interministériel

Résumé. L'article nomme des membres pour un comité d'évaluation interministériel pendant trois ans.

Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du comité d'évaluation interministériel compétent à l'égard des secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs d'administration centrale, délégués ministériels et interministériels et personnes occupant des emplois assimilés :
1° Au titre des personnalités ayant occupé au moins un des emplois visés au premier alinéa du présent article :
M. Paul DELDUC, chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Marc MORTUREUX, vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
2° Au titre des personnalités qualifiées choisies pour leur expérience dans le domaine des ressources humaines et de la fonction publique :
Mme Marie Anne LEVEQUE, rapporteure à la section de l'administration, Conseil d'Etat.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat,

I. Braun-Lemaire

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3