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Arrêté du 4 juin 2026

modifiant l'arrêté du 11 mai 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement pour les traitements contre les leucémies

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 met à jour les règles de remboursement par l'assurance maladie pour certains traitements contre les leucémies.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses L. 162-23-6, R. 162-34-12 et R. 162-34-13 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2023 (Remboursement de médicaments en plus des frais d'hospitalisation) modifié pris en application de l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2026 (Modification de la liste des médicaments remboursés pour les patients en chimiothérapie) modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables dans les établissements de santé) (Journal officiel de la République française du 13 mai 2026 [NOR : SFHS2610749A], texte n° 25),

Arrêtent :

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Modification des indications thérapeutiques pour la prise en charge de traitements contre des leucémies

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 modifie les indications thérapeutiques pour la prise en charge de certains traitements contre des leucémies par l'assurance maladie.

A l'annexe de l'arrêté du 11 mai 2026 susvisé (Modification de la liste des médicaments remboursés pour les patients en chimiothérapie), les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie pour les spécialités mentionnées sont remplacées par les indications suivantes :

« - en monothérapie dans le traitement de la LLC :
- en présence de délétion 17p ou de mutation TP53 chez les patients adultes en échec à un inhibiteur du récepteur antigénique des cellules B ; ou
- en l'absence de délétion 17p ou de mutation TP53 chez les patients adultes en échec à la fois à une chimio-immunothérapie et à un inhibiteur du récepteur antigénique des cellules B ;
« - en association avec le rituximab pour le traitement des patients adultes atteints d'une leucémie lymphoïde chronique (LLC) ayant reçu au moins un traitement antérieur ;
« - en association à l'azacitidine pour le traitement de la leucémie aigüe myéloïde (LAM) nouvellement diagnostiquée chez des sujets adultes non éligibles à une chimiothérapie d'induction standard ;
« - en association à l'obinutuzumab, dans le traitement des patients atteints d'une leucémie lymphoïde chronique (LLC) non précédemment traités, uniquement en présence d'une délétion 17p et/ou mutation TP53 ou chez les patients ne présentant pas de délétion 17p ou de mutation TP53 et inéligibles à un traitement à base de fludarabine. »

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Publication d'un arrêté sur le remboursement des traitements spécifiques

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 sera publié au Journal officiel pour informer sur les nouvelles règles de remboursement des traitements spécifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Article 2