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Arrêté du 2 juin 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art étrangères en exposition

Résumé. Les œuvres d'art allemandes exposées en France ne peuvent pas être saisies pendant leur prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art allemandes prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Hessen Kassel Heritage, Cassel, Allemagne ;
  • Städtische Kunstsammlungen, Cassel, Allemagne ;
  • Sammlung Zander gGmbH, Cologne, Allemagne ;
  • Museum Ostwall in the Dortmunder U, Dortmund, Allemagne ;
  • Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;

- Clemens Sels Museum Neuss, Neuss, Allemagne,

prêtés à l'établissement public de coopération culturelle Centre Pompidou-Metz, et à la Fondation Dina Vierny - Musée Maillol, Paris, organisateurs de l'exposition « SÉRAPHINE LOUIS. DE SENLIS ET SANS RIVALE » présentée au Centre Pompidou-Metz, du 31 octobre 2026 au 12 avril 2027, puis au Musée Maillol, Paris, du 7 juin 2027 au 9 janvier 2028, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 septembre 2026 au 9 février 2028.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officiel annonce sa publication dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Arrêté du 2 juin 2026
Article 1
Article 2