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Arrêté du 29 mai 2026

portant agrément de l'accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

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Approbation d'un plan d'épargne pour les entreprises de volailles

Résumé. Un accord pour un plan d'épargne facultatif est approuvé pour les entreprises de transformation de volailles.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3333-7-1 (Adoption des plans d'épargne interentreprises), L. 3345-4 (Procédure d'agrément des accords de branche) et D. 3345-6 (Procédure d'agrément des accords d'intéressement et de participation) ;

Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 (Simplification des accords d'intéressement et d'épargne salariale) précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 (Application des dispositions modifiées des accords et règlements) ;

Vu l'accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles ;

Considérant le dépôt complet en date du 30 avril 2026 de l'accord susvisé du 2 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Approbation d'un accord sur l'épargne interentreprises

Résumé. Un accord pour un plan d'épargne facultatif est approuvé pour les entreprises de transformation de volailles.

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 2 avril 2026 relatif au plan d'épargne interentreprises facultatif pour les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Publication d'un accord sur l'épargne interentreprises

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur un plan d'épargne pour les entreprises de volailles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Arrêté du 29 mai 2026
Article 1
Article 2