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Arrêté du 20 mai 2026

portant extension d'un accord territorial (Gironde et Landes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

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Obligation d'un accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie

Résumé. Un accord pour améliorer l'emploi et la formation dans la métallurgie en Gironde et Landes devient obligatoire dès sa publication.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord du 19 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie de la Gironde et des Landes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 25 mars 2026 (NOR : TRST2607964V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 19 mai 2026,

Arrête :

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Obligation d'un accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie

Résumé. Un accord pour aider l'emploi et la formation dans la métallurgie en Gironde et Landes devient obligatoire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord du 19 janvier 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie de la Gironde et des Landes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Extension d'un accord sur l'emploi dans la métallurgie

Résumé. Un accord pour l'emploi et la formation dans la métallurgie de la Gironde et des Landes devient obligatoire dès sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Publication d'un accord pour l'emploi dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur l'emploi et la formation dans la métallurgie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/12, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3