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Arrêté du 28 mai 2026

modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

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Fusion de commissions et préparation du renouvellement des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté fusionne deux commissions de techniciens et adjoints techniques de la recherche en une seule, supprime une quatrième commission, et prépare le renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 (Création de commissions pour la gestion du personnel de l'Inserm) instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 29 janvier 2026,

Arrêtent :

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Fusion des commissions des techniciens de l'INSERM

Résumé. L'arrêté fusionne les commissions des techniciens et adjoints techniques de l'INSERM en une seule commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une commission administrative paritaire à l'INSERM

Résumé. L'arrêté supprime la quatrième commission administrative paritaire de l'INSERM.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des représentants du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour préparer le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Exécution d'un arrêté par le président de l'Inserm

Résumé. Le président de l'Inserm est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mai 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la recherche et de l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Arrêté du 28 mai 2026
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Article 2
Article 3
Article 4