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Arrêté du 2 juin 2026

portant nomination à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes des membres prévus aux 2° et 3° du I de l'article D. 361-19 du code rural et de la pêche maritime

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Nomination de nouveaux membres dans une commission sur les assurances agricoles

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres pour une commission qui s'occupe des assurances pour les récoltes abîmées.

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Nomination de membres à la commission des assurances agricoles

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux membres pour une commission qui travaille sur les assurances pour les récoltes endommagées.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 2 juin 2026, sont nommés membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes :
1° En qualité de représentant de la coopération agricole conformément au 2° du I de l'article D. 361-19 :
M. Jean-Sébastien LOYER, titulaire ;
Mme Anne HALLER, suppléante ;
2° En qualité de quatrième représentant des entreprises d'assurance conformément au 3° du I de l'article D. 361-19 :
M. Blaise SCHANG, titulaire ;
M. Guillaume PETIT, suppléant.
L'arrêté du 17 juin 2022 portant nomination à la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes et les arrêtés du 2 juillet 2025, 30 septembre 2025 et 9 février 2026 portant prolongation du mandat des membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes sont abrogés.

Arrêté du 2 juin 2026