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Arrêté du 1er juin 2026

portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire et dissolution d'une société à Tours

Résumé. Un notaire quitte son poste à Tours, ce qui entraîne la dissolution de sa société de notaires et le remplacement par un nouveau cabinet.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Retrait d'un notaire à Tours

Résumé. Un notaire, Aurélie Neveu, quitte son poste à Tours.

Le retrait de Mme NEVEU (Aurélie), ayant pour nom d'usage PUGET, notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires TOURS NORD », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est accepté.

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Dissolution d'une société de notaires

Résumé. La société de notaires ALTANOT Notaires TOURS NORD est dissoute après le départ d'une de ses associées.

Par suite du retrait de Mme NEVEU (Aurélie), ayant pour nom d'usage PUGET, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires TOURS NORD » est dissoute.

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Changement de notaire à Tours

Résumé. Un cabinet de notaires remplace un autre à Tours après la dissolution de ce dernier.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires Conseils », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), et titulaire d'un office de notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires TOURS NORD ».

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Nomination d'une notaire associée à Tours

Résumé. Aurélie Neveu, connue sous le nom d'usage Puget, est nommée notaire associée dans une société de notaires à Tours.

Mme NEVEU (Aurélie), ayant pour nom d'usage PUGET, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANOT Notaires Conseils », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), suivant le présent arrêté.

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 1er juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5