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Arrêté du 20 mai 2026

portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les salaires minimums dans la métallurgie

Résumé. Un nouvel accord rend obligatoire les salaires minimums pour les travailleurs de la métallurgie à partir de 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant du 20 février 2026 portant création de l'annexe 6-1 « Barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de l'année 2026 », à la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 15 mars 2026 (NOR : TRST2607042V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 19 mai 2026,

Arrête :

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Nouveau barème des salaires dans la métallurgie

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires minimums pour les travailleurs de la métallurgie à partir de 2026.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les stipulations de l'avenant du 20 février 2026 portant création de l'annexe 6-1 « Barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de l'année 2026 », à la convention collective nationale susvisée.

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Application immédiate d'un nouvel accord salarial

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimum dans la métallurgie commence à s'appliquer dès sa publication.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté sur les salaires en métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un nouvel accord sur les salaires dans la métallurgie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/11, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3