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Arrêté du 3 juin 2026

portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Création d'un comité social pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Résumé. Un comité social d'administration est créé pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, avec des représentants élus et un groupe spécialisé en santé et sécurité.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-19 et suivants (Caisse de sécurité sociale pour les militaires) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 (Création de comités sociaux au ministère de la défense) instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère des armées et des anciens combattants en date du 26 mars 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Création d'un comité social à la Caisse nationale militaire

Résumé. Un comité social d'administration est créé pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Il est créé un comité social d'administration d'établissement public placé auprès du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en application de l'article R. 251-20 du code général de la fonction publique (Création des comités sociaux d'administration d'établissement public).

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Compétence du comité social d'administration

Résumé. Un comité examine les questions et projets concernant la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Le comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du chapitre III du titre V du livre II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique, les questions et projets de texte intéressant l'établissement public.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Composition du comité social d'administration

Résumé. Le comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale compte neuf représentants du personnel titulaires et neuf suppléants, tous élus par scrutin de liste.

Le comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus au scrutin de liste.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Répartition des candidatures selon les effectifs

Résumé. Les listes de candidats pour le comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale doivent refléter la répartition des effectifs, avec 70,37 % de femmes et 29,63 % d'hommes.

Au regard des effectifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au 1er janvier 2026, les listes de candidatures prennent en compte la répartition suivante : la part de femmes est de 70,37 % et la part d'hommes est de 29,63 %.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Création d'une formation spécialisée en santé et sécurité

Résumé. Un groupe spécialisé en santé, sécurité et conditions de travail est créé au sein du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, avec neuf représentants titulaires et neuf suppléants.

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en application de l'article R. 251-28 du code général de la fonction publique (Création d'un groupe spécialisé santé-sécurité dans les comités sociaux).
Le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le comité, soit neuf représentants titulaires et un nombre égal de représentants suppléants.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Compétences du comité social d'administration ministériel

Résumé. Le comité social d'administration ministériel du ministère de la défense s'occupe des questions communes à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et aux autres établissements publics sous sa tutelle.

Le comité social d'administration ministériel du ministère de la défense est compétent pour toutes les questions qui sont communes à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et à tout ou partie des autres établissements publics sous tutelle du ministère de la défense pour lesquels il a reçu compétence.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le renouvellement des instances de la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Publication d'un arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour le renouvellement des instances de la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des politiques sociales et des parcours, adjoint à la directrice des ressources humaines,

L. Gravelaine

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Arrêté du 3 juin 2026
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