Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 227-6 (Port d'armes par les surveillants pénitentiaires)Art. R.227-6Port d'armes par les surveillants pénitentiairesLes surveillants pénitentiaires peuvent porter des armes dans certaines zones, mais pas dans les cellules, sauf ordre spécial., R. 753-1 (Règles pénitentiaires pour Wallis et Futuna)Art. R.753-1Règles pénitentiaires pour Wallis et FutunaL'article liste les règles pénitentiaires applicables à Wallis et Futuna, avec des dates de mise à jour spécifiques., R. 763-1 (Règles pénitentiaires en Polynésie française)Art. R.763-1Règles pénitentiaires en Polynésie françaiseL'article liste les règles pénitentiaires applicables en Polynésie française, avec des dates de mise à jour spécifiques pour certaines d'entre elles. et R. 773-1 (Règles pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie)Art. R.773-1Règles pénitentiaires en Nouvelle-CalédonieL'article liste les règles pénitentiaires applicables en Nouvelle-Calédonie, avec leurs dates de mise à jour. ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 12 février 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :