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Modification des assesseurs des tribunaux pour enfants
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2026, les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
« COUR D'APPEL DE LYON
« Tribunal pour enfants de Lyon
« Assesseur suppléant :
« Mme VILLARD épouse HOCHE Charlotte.
« COUR D'APPEL DE METZ
« Tribunal pour enfants de Sarreguemines
« Assesseur suppléant :
« Mme FUBACH épouse HACH Kathy.
« COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
« Tribunal pour enfants de Perpignan
« Assesseurs suppléants :
« M. FRANÇON Jean-Pierre.
« Mme DAVAUX Laura.
« Mme VALS Fatma.
« Mme DAYROLLES Elsa.
« COUR D'APPEL DE VERSAILLES
« Tribunal pour enfants de Versailles
« Assesseur titulaire :
« Mme BOUROUS-BASDEVANT Dominique. »,
Il sera indiqué :
« COUR D'APPEL DE LYON
« Tribunal pour enfants de Lyon
« Assesseur suppléant :
« Mme VILLARD épouse HOUCHE Charlotte.
« COUR D'APPEL DE METZ
« Tribunal pour enfants de Sarreguemines
« Assesseur suppléant :
« Mme TUBACH épouse HACH Kathy.
« COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
« Tribunal pour enfants de Perpignan
« Assesseurs suppléants :
« Mme ARMENGAUD Marine.
« M. PEROY Emmanuel.
« M. ORLANDO Sandrine.
« Mme GIBOULOT Christelle.
« COUR D'APPEL DE VERSAILLES
« Tribunal pour enfants de Versailles
« Assesseur titulaire :
« Mme BOUROUF-BASDEVANT Dominique. »
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