Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mai 2026

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des assesseurs dans les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des assesseurs dans les tribunaux pour enfants.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des assesseurs des tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté modifie la liste des assesseurs suppléants et titulaires dans plusieurs tribunaux pour enfants en France.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2026, les dispositions de l'arrêté du 8 décembre 2025 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal (première liste) sont modifiées comme suit :
Au lieu de :

« COUR D'APPEL DE LYON
« Tribunal pour enfants de Lyon

« Assesseur suppléant :
« Mme VILLARD épouse HOCHE Charlotte.

« COUR D'APPEL DE METZ
« Tribunal pour enfants de Sarreguemines

« Assesseur suppléant :
« Mme FUBACH épouse HACH Kathy.

« COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
« Tribunal pour enfants de Perpignan

« Assesseurs suppléants :
« M. FRANÇON Jean-Pierre.
« Mme DAVAUX Laura.
« Mme VALS Fatma.
« Mme DAYROLLES Elsa.

« COUR D'APPEL DE VERSAILLES
« Tribunal pour enfants de Versailles

« Assesseur titulaire :
« Mme BOUROUS-BASDEVANT Dominique. »,
Il sera indiqué :

« COUR D'APPEL DE LYON
« Tribunal pour enfants de Lyon

« Assesseur suppléant :
« Mme VILLARD épouse HOUCHE Charlotte.

« COUR D'APPEL DE METZ
« Tribunal pour enfants de Sarreguemines

« Assesseur suppléant :
« Mme TUBACH épouse HACH Kathy.

« COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
« Tribunal pour enfants de Perpignan

« Assesseurs suppléants :
« Mme ARMENGAUD Marine.
« M. PEROY Emmanuel.
« M. ORLANDO Sandrine.
« Mme GIBOULOT Christelle.

« COUR D'APPEL DE VERSAILLES
« Tribunal pour enfants de Versailles

« Assesseur titulaire :
« Mme BOUROUF-BASDEVANT Dominique. »

Arrêté du 29 mai 2026