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Nomination de députés dans des commissions départementales

Résumé. La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné des députés pour travailler dans différentes commissions locales.

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Nominations de députés dans des commissions départementales

Résumé. La Présidente de l'Assemblée nationale a nommé plusieurs députés pour siéger dans diverses commissions départementales.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

COMITÉ D'ÉVALUATION DE L'EXPÉRIMENTATION DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
(1 poste à pourvoir)

La Présidente de l'Assemblée nationale a désigné, le jeudi 4 juin 2026, M. Jean-François COULOMME.
La Présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le jeudi 4 juin 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission de la coopération intercommunale :

Département Député nommé
Aude M. Édouard Jordan
Charente-Maritime Mme Sabine Gervais
Oise Mme Véronique Ludmann
Orne Mme Cendrine Chazé

La Présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le jeudi 4 juin 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative, en qualité de membre titulaire :

Département Député nommé en qualité de membre titulaire
Charente-Maritime Mme Sabine Gervais
Lot-et-Garonne Mme Emeline Rey-Rinchet
Maine-et-Loire M. Patricia Maussion
Oise Mme Véronique Ludmann
Orne M. Thierry Liger

La Présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le jeudi 4 juin 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative, en qualité de membre suppléant :

Département Député nommé en qualité de membre suppléant
Alpes-Maritimes M. Gabriel Tomatis et M. Cyril Tribuiani
Aude M. Édouard Jordan
Gard Mme Catherine Dellong Meng
Orne Mme Cendrine Chazé

La Présidente de l'Assemblée nationale a nommé, le jeudi 4 juin 2026, les députés dont les noms suivent pour siéger, dans les départements mentionnés ci-après, au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (Composition et fonctionnement de la commission des finances locales) :

Département Député nommé
Aude M. Édouard Jordan
Gard Mme Catherine Dellong Meng
Hérault M. Bernard Chaumeil
Oise Mme Véronique Ludmann
Orne Mme Cendrine Chazé
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