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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur une loi de sécurité

Résumé. Une réunion a eu lieu pour discuter d'une loi sur la sécurité et la lutte contre les attentats.

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Réunion de la commission mixte paritaire sur la sécurité

Résumé. Une commission mixte paritaire s'est réunie pour discuter d'une loi sur la sécurité et la prévention des attentats.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat :
Dans sa séance du 4 juin 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Présidente : Mme Muriel Jourda
Vice-président : M. Florent Boudié
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : M. Charles Rodwell
- au Sénat : M. Hervé Reynaud

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat :
Réunion du jeudi 4 juin 2026 à 9 h 05 :

Députés

Titulaires. - M. Florent Boudié, Mme Céline Hervieu, M. Andy Kerbrat, Mme Élisabeth de Maistre, M. Charles Rodwell, M. Michaël Taverne, M. Cyril Tribuiani
Suppléant. - Mme Léa Balage El Mariky

Sénateurs

Titulaires. - Mme Nadine Bellurot, Mme Isabelle Florennes, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Hervé Reynaud, Mme Laurence Rossignol
Suppléant. - Mme Catherine Di Folco

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