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Arrêté du 1er juin 2026

approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment et autres activités »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et publication officielle

Résumé. Un arrêté change le nom d'une association reconnue d'utilité publique et officialise la publication d'un texte.

Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 4 septembre 2002 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Fédération Nationale Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres Activités », dont le siège est à Paris (75) et les statuts annexés ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 15 janvier 2025 ;

Vu la demande d'avis au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 26 septembre 2022 ;

Vu la demande d'avis du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 26 septembre 2022 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Changement de nom d'une association reconnue

Résumé. Une association reconnue d'utilité publique change de nom pour devenir la Fédération des Compagnons du Tour de France.

L'association « Fédération Nationale Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres Activités », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 4 septembre 2002, prend le titre de « Fédération des Compagnons du Tour de France » ou « F.C.T.F. », et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

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(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Arrêté du 1er juin 2026
Article 1
Article 2