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Arrêté du 1er juin 2026

fixant les conditions et modalités de présentation et d'instruction des demandes d'aide à la promotion collective agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'aide à la formation des responsables agricoles

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 fixe les règles pour demander une aide financière à la formation des responsables agricoles avant le 31 mai.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 815-7 (Aide à la formation des responsables agricoles) à D. 815-11 (Demande d'aide pour la formation en agriculture) ;

Vu le code du travail,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Conditions pour demander une aide à la promotion agricole

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 précise les règles pour demander une aide à la promotion collective agricole.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article D. 815-11 du code rural et de la pêche maritime (Demande d'aide pour la formation en agriculture), les conditions et modalités de présentation et d'instruction de la demande d'aide à la promotion collective agricole.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Demande d'aide à la promotion collective agricole

Résumé. Les organisations agricoles doivent demander une aide financière pour la formation de leurs responsables avant le 31 mai, avec des documents justificatifs.

La demande annuelle d'aide à la promotion collective agricole mentionnée à l'article D. 815-7 du code rural et de la pêche maritime (Aide à la formation des responsables agricoles) est déposée auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche au plus tard avant le 31 mai de l'année concernée. Par dérogation, pour l'année 2026, la date limite de dépôt de la demande est fixée au 30 juin.
A l'appui de leur demande d'aide, les organisations fournissent :
1° Les coordonnées du demandeur ;
2° Une explicitation de la volonté de contribuer à la formation des travailleurs salariés et non-salariés agricoles appelés à exercer des responsabilités dans une organisation syndicale ou professionnelle agricole ;
3° La description des actions mises en œuvre, en particulier le thème et le type des formations, ainsi que leur durée et le public visé ;
4° Une explicitation, le cas échéant, du recours à un ou plusieurs centres de formation agréés sur le fondement du second alinéa de l'article L. 6122-4 du code du travail (Financement par l'État de la formation des responsables syndicaux), précisant les coordonnées du ou des centres et les actions attendues.

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Contrôle des demandes d'aide à la formation agricole

Résumé. La direction générale vérifie si les demandes d'aide pour la formation des responsables agricoles sont valides et pertinentes.

La direction générale de l'enseignement et de la recherche contrôle les indications fournies et notamment :
1° L'éligibilité du demandeur, conformément à l'article D. 815-8 du code rural et de la pêche maritime (Aide de l'État pour la formation des responsables agricoles) ;
2° La pertinence des actions mises en œuvre ;
3° Le cas échéant, l'agrément du ou des centres de formation auquel le demandeur fait recours.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 supprime plusieurs articles d'un autre arrêté de décembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2026

Arrêté du 1er juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5