Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la mise en œuvre de la loi anti-narcotrafic
Résumé. Le gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'application d'une loi contre le narcotrafic.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
N° 105 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 (Loi renforçant la lutte contre le narcotrafic et le blanchiment d'argent) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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