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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur l'application de la loi contre le narcotrafic

Résumé. Le gouvernement informe le Parlement sur l'application d'une loi contre la vente de drogues illégales.

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Rapport sur la mise en œuvre de la loi anti-narcotrafic

Résumé. Le gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'application d'une loi contre le narcotrafic.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 105 (2025-2026) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 (Loi renforçant la lutte contre le narcotrafic et le blanchiment d'argent) visant à sortir la France du piège du narcotrafic, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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