Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0085 du 10 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2026-2571 article · 9 avril 2026
Accord franco-italien sur l'exploitation d'une ligne de train

LOI n° 2026-257 du 9 avril 2026 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (1)

Décret2026-2582 articles · 8 avril 2026
Décret organisant le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles

Décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

Décret2026-2593 articles · 8 avril 2026
Transparence financière des syndicats et organisations d'employeurs

Décret n° 2026-259 du 8 avril 2026 fixant les règles relatives au versement des contributions conventionnelles de dialogue social et des contributions conventionnelles de formation professionnelle en application des articles L. 2135-18 et L. 6123-14 du code du travail

Décret2026-2602 articles · 8 avril 2026
Modification des règles de surveillance de l'exposition aux rayonnements

Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Décret2026-2613 articles · 8 avril 2026
Modification des âges minimaux pour les exonérations de cotisations sociales

Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 modifiant des modalités d'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue à l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale

Décret2026-2622 articles · 8 avril 2026
Création de centres régionaux d'information sur la formation professionnelle

Décret n° 2026-262 du 8 avril 2026 modifiant les articles D. 6123-1 à D. 6123-2-1 du code du travail

Décret2026-2632 articles · 8 avril 2026
Modification des règles hospitalières pour les soins aux enfants et les greffes

Décret n° 2026-263 du 8 avril 2026 relatif à la modification des conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques

Autres textes généraux

75 textes
Arrêté38
Voir 38 textes
Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Modification des règles de sécurité civile

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Modification des règles de formation aux premiers secours

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des premiers secours pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Modification des compétences en formation aux premiers secours

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Modification d'une annexe relative à la sécurité civile

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 11 mars 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Modification d'une annexe sur la sécurité civile

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours

Arrêté2 articles · 8 avril 2026
Interdiction d'accès à certaines zones de la sous-préfecture d'Issoudun

Arrêté du 8 avril 2026 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 8 avril 2026
Interdiction d'accès à certains lieux de la sous-préfecture de La Châtre

Arrêté du 8 avril 2026 portant création de zone protégée

Arrêté2 articles · 8 avril 2026
Interdiction d'accès à certaines zones de la sous-préfecture du Blanc

Arrêté du 8 avril 2026 portant création de zone protégée

Arrêté5 articles · 7 avril 2026
Interdiction temporaire de survol par des drones près de La Courtine

Arrêté du 7 avril 2026 portant création d'une zone interdite temporaire, identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté15 articles · 7 avril 2026
Concours pour techniciens supérieurs dans la défense

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2026

Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté6 articles · 8 avril 2026
Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2026

Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Fixation des effectifs militaires infirmiers et techniciens pour 2026

Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

Arrêté6 articles · 8 avril 2026
Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour l'état-major des armées en 2026

Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

Arrêté2 articles · 17 mars 2026
Ouverture de postes de brigadier-chef pénitentiaire en 2026

Arrêté du 17 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »

Arrêté2 articles · 8 avril 2026
Réduction d'une avance et désignation de responsables

Arrêté du 8 avril 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Arrêté8 articles · 8 avril 2026
Ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études dans les écoles agricoles en 2026

Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté7 articles · 8 avril 2026
Examens professionnels pour les techniciens agricoles en 2026

Arrêté du 8 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté2 articles · 7 avril 2026
Modification du cahier des charges pour l'expérimentation OZ

Arrêté du 7 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation «  OZ : Redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool »

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 8 avril 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 8 avril 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Remboursement d'un médicament antifongique par l'assurance maladie

Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Remboursement d'un médicament contre le VIH

Arrêté du 8 avril 2026 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 8 avril 2026
Retrait du médicament PHEBURANE

Arrêté du 8 avril 2026 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 8 avril 2026
Modification des annexes d'un arrêté sur les établissements de santé

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code

Arrêté4 articles · 9 avril 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 9 avril 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 9 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté6 articles · 9 avril 2026
Collecte de données dans les urgences hospitalières

Arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d'activité des structures mobiles d'urgence et de réanimation dans le cadre du résumé patient d'intervention SMUR et à la transmission d'informations issues de ce recueil dans les conditions prévues à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Arrêté6 articles · 26 mars 2026
Fixation des montants des bourses d'études pour l'année universitaire 2026-2027

Arrêté du 26 mars 2026 fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027

Arrêté3 articles · 26 mars 2026
Fixation des plafonds de revenus pour les bourses universitaires 2026-2027

Arrêté du 26 mars 2026 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027

Arrêté3 articles · 9 avril 2026
Circulation exceptionnelle des camions-citernes de carburant

Arrêté du 9 avril 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service jusqu'au 11 mai 2026

Arrêté3 articles · 7 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur la prévoyance dans le transport aérien

Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté3 articles · 7 avril 2026
Nouveaux barèmes de salaire obligatoires dans le transport routier

Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 7 avril 2026
Fixation des salaires minimaux dans les pompes funèbres

Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté2 articles · 18 mars 2026
Modification des postes de directeurs de recherche

Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Décision3
Voir 3 textes
Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Avis1 article
Projet d'accord sur les salaires minimaux en Centre-Val de Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise) (Centre-Val de Loire)

Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme - Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article
Concours d'ingénieur d'études dans l'enseignement supérieur agricole en 2026

Avis relatif au concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture

Avis1 article
Emploi de consul général à Nuuk

Avis de vacance d'un emploi de consul général de France

Avis1 article
Reconnaissance officielle des gestionnaires de collections de plantes utiles

Avis de reconnaissance de gestionnaire de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Taux de participation des assurés pour les médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments YESINTEK

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation des coûts pour les médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments YORVIPATH

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation financière des patients pour les médicaments YORVIPATH

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation du prix des médicaments pour les assurés

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Nomination à la commission des infractions fiscales

Avis relatif à la désignation d'un membre de la commission des infractions fiscales

Informations parlementaires13
Voir 13 textes

Mesures nominatives

40 textes
Décision6
Voir 6 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mars 2026
Autorisation de signature pour une directrice de cabinet adjointe

Arrêté du 31 mars 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2026
Nomination d'une remplaçante pour la régisseuse

Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination (mandataire suppléant d'avances auprès du cabinet du Premier ministre)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 mars 2026
Retraite anticipée d'un fonctionnaire

Arrêté du 25 mars 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2026
Nomination de Mathilde Petovari

Arrêté du 30 mars 2026 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 avril 2026
Réintégration et départ à la retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 3 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Demande de retraite d'un fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er avril 2026
Nomination de Victor Albrecht comme conseiller parlementaire

Arrêté du 1er avril 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Reconduction de Florence Cottin pour la gestion du bassin versant du Tolzac

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration territoriale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Reconduction de Frédéric Massieu comme sous-directeur

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination d'un inspecteur vétérinaire comme directeur de la protection des populations dans le Loiret

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 8 avril 2026
Nominations administratives dans l'Eure et les Côtes-d'Armor

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 avril 2026
Nomination de Marion de Roquefeuil dans la police nationale

Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Nomination de deux attachées d'administration de l'État

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2026
Promotion de Mme Bérénice Vignard

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Prolongation de Stéphane Seiller comme expert en données sociales

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 avril 2026
Renouvellement des fonctions dirigeantes à la caisse de retraite

Arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement du mandat de la présidence du conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 avril 2026
Nomination de Florian Lewis comme sous-directeur

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2026
Mutation de trois magistrats dans des cours administratives d'appel

Arrêté du 7 avril 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2026
Nomination de deux administratrices de l'État

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination de maîtresses des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 mars 2026
Nomination de Céline Gruffat comme adjointe du directeur de cabinet

Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

ArrêtéMesure nominative3 articles · 31 mars 2026
Changement de conseillers au ministère de l'économie

Arrêté du 31 mars 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 mars 2026
Nomination dans une commission sur l'accès aux données des donneurs

Arrêté du 30 mars 2026 portant remplacement d'un membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Correction d'une erreur orthographique dans la liste des médecins autorisés

Arrêté du 7 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Autorisation d'exercice pour dix nouveaux néphrologues

Arrêté du 7 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Autorisation d'exercice pour un néphrologue

Arrêté du 7 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 avril 2026
Autorisation d'exercice pour un néphrologue

Arrêté du 7 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 avril 2026
Nomination à l'Institut de France

Arrêté du 8 avril 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 avril 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 7 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Décret4
Voir 4 textes