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Arrêté du 7 avril 2026

modifiant l'arrêté du 28 novembre 2025 relatif à l'expérimentation «  OZ : Redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du cahier des charges pour l'expérimentation OZ

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2026 modifie le cahier des charges pour l'expérimentation OZ, qui vise à aider les gens à mieux contrôler leur consommation d'alcool.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) ;

Vu l'arrêté du 5 février 2026 (Financement de projets innovants en santé en 2026) déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 (Lancement d'une expérimentation sur la consommation d'alcool) relatif à l'expérimentation « OZ : Redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool » ;

Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation « OZ : Redonner aux usagers la maîtrise de leur consommation d'alcool » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 7 avril 2026,

Arrêtent :

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Modification du cahier des charges de l'expérimentation OZ

Résumé. Le cahier des charges de l'expérimentation OZ est modifié pour mieux aider les gens à contrôler leur consommation d'alcool.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Lepelletier

L'adjointe de la sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

V. Hoareau

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Arrêté du 7 avril 2026
Article 1
Article 2