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Arrêté du 8 avril 2026

modifiant l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes d'un arrêté sur les établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 met à jour les annexes d'un précédent arrêté de juin 2025 concernant les établissements de santé.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23-8 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) et D. 162-6 (Financement des activités de santé publique dans les établissements de soins) à D. 162-9 (Financement des activités de soins par la sécurité sociale) ;

Vu le décret n° 2025-186 du 26 février 2025 (Modification du financement des établissements de santé) fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 (Financement des actions de santé publique) et L. 162-22-5 (Utilisation des dotations dans les établissements de santé) du code de la sécurité sociale, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2025 (Modification des financements de la sécurité sociale pour les soins médicaux) fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 (Financement des activités de santé publique dans les établissements de soins) à D. 162-8 (Financement des établissements de santé) du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 31 mars 2026 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 7 avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Modification des annexes d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 met à jour les annexes d'un précédent arrêté du 4 juin 2025.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 4 juin 2025 susvisé (Financement des activités de santé publique et des missions hospitalières) sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2026 modifie un autre arrêté du 4 juin 2025.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2026 met à jour une annexe d'un arrêté précédent de juin 2025.

Fait le 8 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

J. Pougheon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe