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Arrêté du 8 avril 2026

portant nomination (administration centrale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de Stéphane Seiller comme expert en données sociales

Résumé. Stéphane Seiller est reconduit pour trois ans comme expert en données sociales.

Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel M. Stéphane SEILLER a été nommé expert de haut niveau (groupe I), chargé du pilotage des systèmes de collecte et d'utilisation des données sociales, auprès du directeur de la sécurité sociale, pour une période de trois ans ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

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Renouvellement des fonctions d'un expert en données sociales

Résumé. Stéphane Seiller est prolongé dans son rôle d'expert en données sociales pour trois ans.

M. Stéphane SEILLER, conseiller maître à la Cour des comptes, est reconduit dans ses fonctions d'expert de haut niveau (groupe I), chargé du pilotage des systèmes de collecte et d'utilisation des données sociales, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2026.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2