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Arrêté du 7 avril 2026

portant création d'une zone interdite temporaire, identifié ZIT La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de survol par des drones près de La Courtine

Résumé. Un espace aérien autour de La Courtine est interdit aux drones non officiels du 28 avril au 14 mai 2026 pour des raisons militaires.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Création d'une zone interdite temporaire près de La Courtine

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de La Courtine pour des raisons militaires, notamment pour lutter contre les drones.

Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire, identifiée « ZIT La Courtine » dans la région de La Courtine (Creuse), dans la région d'information de vol de Bordeaux, du mardi 28 avril 2026 au mercredi 14 avril 2027.

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Règles d'une zone interdite temporaire

Résumé. Un arrêté précise les règles d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite pour la lutte anti-drone

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement pour des raisons militaires, notamment contre les drones.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Création d'une zone aérienne interdite pour la lutte anti-drone

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite temporairement pour des raisons militaires, notamment contre les drones.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire des drones autour de La Courtine

Résumé. Un espace aérien autour de La Courtine est interdit aux drones non officiels du 28 avril au 14 mai 2026.

Fait le 7 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Arrêté du 7 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe