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Informations parlementaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion sur le droit de visite des prisons

Résumé. Le Parlement discute d'une loi pour permettre aux parlementaires et avocats de visiter les prisons.

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Réunion parlementaire sur le droit de visite en prison

Résumé. Le Parlement se réunit pour discuter d'une loi sur le droit de visite des parlementaires et des avocats dans les prisons.

Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mardi 14 avril 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté,
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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