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Arrêté du 30 mars 2026

portant remplacement d'un membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission sur l'accès aux données des donneurs

Résumé. Marion Mathieu remplace Ursula Nicolai dans une commission qui supervise l'accès aux données des donneurs pour les enfants conçus avec une aide médicale.

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Nomination dans une commission sur l'accès aux données des donneurs en PMA

Résumé. Marion Mathieu est nommée pour remplacer Ursula Nicolai dans une commission qui gère l'accès aux données des donneurs pour les enfants nés grâce à une aide médicale.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 30 mars 2026, Mme Marion MATHIEU est nommée membre titulaire de la Commission d'accès des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs, en qualité de représentant du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Ursula NICOLAI.

Arrêté du 30 mars 2026