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Décision du 8 avril 2026

relative à une demande d'agrément

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour l'association ISM Interprétariat

Résumé. L'association ISM Interprétariat obtient un renouvellement d'agrément pour ses services d'interprétation et de traduction jusqu'en 2028.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 141-3 (Communication aux étrangers dans une langue comprise) et R. 141-12 (Agrément des organismes d'interprétariat et de traduction) ;

Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décide :

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Renouvellement d'agrément pour ISM Interprétariat

Résumé. L'association ISM Interprétariat obtient un renouvellement d'agrément pour ses services d'interprétation et de traduction jusqu'en 2028.

L'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction est renouvelé à l'association Inter Service Migrants Interprétariat (ISM Interprétariat), dont le siège social est situé 90, avenue de Flandre, 75019 Paris, à compter du 10 avril 2026 jusqu'au 21 mars 2028 (date de fin du marché).

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Exécution d'une décision administrative

Résumé. Le directeur de l'immigration doit appliquer et publier cette décision dans le Journal officiel.

Le directeur de l'immigration est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. Joram

Décision du 8 avril 2026
Article 1
Article 2