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Décision du 7 avril 2026
portant délégation de signature (secrétariat général)
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Délégation de signature au ministère de la Culture
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 25 mars 2026 (Nomination au secrétariat général du ministère de la Culture) portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Organisation des services d'un ministère) relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,
Décide :
Fait le 7 avril 2026.
J. Rivoisy