Décision du 7 avril 2026

portant délégation de signature (secrétariat général)

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Délégation de signature au ministère de la Culture

Résumé. Le ministre de la Culture peut déléguer la signature de documents à certains employés, sauf pour les décrets et gros contrats.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 25 mars 2026 (Nomination au secrétariat général du ministère de la Culture) portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 (Organisation des services d'un ministère) relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,

Décide :

Fait le 7 avril 2026.

J. Rivoisy

Décision du 7 avril 2026
Titre Ier : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Titre II : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES
Titre III : SERVICES DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES
Titre IV : SERVICE DU NUMÉRIQUE
Titre V : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION
Titre VI : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION
Titre VII : DÉLÉGATION À LA COORDINATION DE L'ACTION TERRITORIALE
Titre VIII : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Titre IX : HAUT-FONCTIONNAIRE À L'ÉGALITÉ DES DROITS, À LA DIVERSITÉ ET À LA PRÉVENTION DES DISCRIMINATIONS
Titre X : HAUT-FONCTIONNAIRE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Titre XI : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION
Titre XII : COMITÉ D'HISTOIRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Titre XIII : SECRÉTARIAT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL