Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un député pour gérer les déchets radioactifs
Résumé. Un député a été choisi pour s'occuper des déchets radioactifs dans une agence spéciale.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Conformément à l'article L. 542-12-1 A du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration de l'agence des déchets radioactifs), l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé, lors de sa réunion du 2 avril 2026, à la désignation de M. Franck Menonville comme membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
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