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Nomination d'un député pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Un député est chargé de gérer les déchets radioactifs dans une agence spéciale.

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Désignation d'un député pour gérer les déchets radioactifs

Résumé. Un député a été choisi pour s'occuper des déchets radioactifs dans une agence spéciale.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Conformément à l'article L. 542-12-1 A du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration de l'agence des déchets radioactifs), l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a procédé, lors de sa réunion du 2 avril 2026, à la désignation de M. Franck Menonville comme membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

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