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Arrêté du 6 mars 2026

portant nomination (mandataire suppléant d'avances auprès du cabinet du Premier ministre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une remplaçante pour la régisseuse

Résumé. Mme Amel BACHIR est nommée pour remplacer la régisseuse en cas d'absence et gérer les opérations de régie.

Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 (Renforcement du contrôle financier par la Cour des comptes) relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 (Simplification des règles de gestion financière) portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 (Renforcement du contrôle financier par la Cour des comptes) relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires public et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2021 (Création d'un fonds pour les voyages du Premier ministre) portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre ;

Considérant l'agrément du comptable public assignataire en date du 2 mars 2026 pour la désignation de Mme Amel BACHIR à la suppléance de la régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre,

Arrêtent :

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Nomination d'une suppléante pour la régie du Premier ministre

Résumé. En cas d'absence de la régisseuse, Mme Amel BACHIR est nommée pour la remplacer et gérer les opérations de régie.

En cas d'absence de la régisseuse titulaire pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Amel BACHIR, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée mandataire suppléante auprès du cabinet du Premier ministre afin de réaliser pour le compte du régisseur titulaire toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susvisé (Gestion des finances publiques par les administrations).

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

Arrêté du 6 mars 2026
Article 1
Article 2