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Arrêté du 8 avril 2026

fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'ingénieurs militaires pour différents grades en 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (Organisation des carrières d'ingénieurs militaires) modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 (Mise à jour des règles de rémunération et d'effectifs pour les officiers militaires) modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et aux corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3 (Fixation des plafonds d'effectifs dans la fonction publique),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Plafonds des effectifs d'ingénieurs généraux en 2026

Résumé. En 2026, il y aura seulement un ingénieur général de première classe et dix de deuxième classe dans l'armement.

Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Ingénieur général de 1re classe 1
Ingénieur général de 2e classe 10

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Plafonds des effectifs d'ingénieurs militaires en 2026

Résumé. L'article fixe le nombre maximum d'ingénieurs des études et techniques de l'armement pour chaque grade en 2026.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Ingénieur en chef de 1re classe 188
Ingénieur en chef de 2e classe 294
Ingénieur principal 335
Ingénieur 416

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2026

Résumé. En 2026, il y aura seulement 3 ingénieurs généraux de première classe et 10 de deuxième classe dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Ingénieur général de 1re classe 3
Ingénieur général de 2e classe 10

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Plafonds des effectifs des ingénieurs militaires en 2026

Résumé. L'article fixe le nombre maximum d'ingénieurs militaires pour différents grades en 2026.

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Ingénieur en chef de 1re classe 69
Ingénieur en chef de 2e classe 136
Ingénieur principal 153
Ingénieur 317

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Plafonds d'effectifs militaires pour 2026

Résumé. Les plafonds d'effectifs pour différents grades militaires sont fixés en équivalent temps plein emploi pour fin 2026.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Plafonds des effectifs d'ingénieurs généraux en 2026) à 4 (Plafonds des effectifs des ingénieurs militaires en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la politique des ressources humaines,

C. Jean

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6