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Décret n°2026-258 du 8 avril 2026

relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

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Décret organisant le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles

Résumé. Un décret organise le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles, en précisant sa composition, son fonctionnement et ses missions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6123-1 (Rôle du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 janvier 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles

Résumé. Le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences est créé et ses règles de fonctionnement sont précisées.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétencesCode du travailSct. Sous-section 1 : Composition : Composition du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnellesCode du travailSct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement : Fonctionnement du Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles
- Code du travail
Sct. Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences, Sct. Sous-section 1 : Composition, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Exécution d'un décret sur la formation professionnelle

Résumé. Un décret sur la formation professionnelle est confié au ministre du Travail pour être mis en œuvre.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Décret n°2026-258 du 8 avril 2026
Article 1
Article 2