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Arrêté du 9 avril 2026

portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service jusqu'au 11 mai 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation exceptionnelle des camions-citernes de carburant

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes transportant des carburants peuvent circuler librement jusqu'au 11 mai 2026, même pendant les périodes normalement interdites.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2021 (Restrictions de circulation pour les gros camions) relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er

, 2 et 3 ;

Considérant le caractère essentiel pour l'économie nationale d'assurer la continuité de la distribution des hydrocarbures dans les stations-service ;

Considérant la nécessité de prévenir tout risque de perturbation des approvisionnements en carburants des stations-service dans le contexte du conflit armé au Moyen-Orient,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernes

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes transportant des carburants pour les stations-service peuvent circuler librement jusqu'au 11 mai 2026 à 10 heures, même pendant les périodes normalement interdites.

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er (Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernes) , 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdictions complémentaires de circulation les samedis non fériés) sont levées jusqu'au 11 mai 2026 à 10 heures pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures desservant les stations-service.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé sur le territoire national.

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Contrôle des documents de transport pour les véhicules d'hydrocarbures

Résumé. Les conducteurs de véhicules transportant des hydrocarbures doivent avoir les documents prouvant la conformité du transport lors d'un contrôle.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernes) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Dispense temporaire de circulation pour les camions-citernes) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

A. Pillan

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière, déléguée à la sécurité routière,

E. Balit

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Arrêté du 9 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3