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Arrêté du 8 avril 2026

fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour l'état-major des armées en 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum de militaires et d'officiers pour l'état-major des armées en 2026, par grade.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées, notamment son article 1-1 ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers, notamment son article 3 (Fixation des plafonds d'effectifs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 (Organisation de la carrière des officiers logisticiens des essences) modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour l'état-major des armées

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers généraux et de personnel militaire équivalent pour l'état-major des armées en 2026.

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant 158
Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant 221

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Plafonds des effectifs militaires pour 2026

Résumé. L'arrêté fixe le nombre maximum d'officiers et de personnels militaires pour chaque grade dans l'état-major des armées pour l'année 2026.

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 1 918
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant 5 327
Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 5 566
Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 9 477
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant 6 415
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 858

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Plafonds des effectifs des praticiens des armées pour l'année 2026

Résumé. L'article fixe le nombre maximum de médecins militaires pour chaque grade en 2026.

Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Praticien chef des services hors classe 51
Praticien chef des services de classe normale 109
Praticien en chef de 1re classe 626
Praticien en chef de 2e classe 520
Praticien principal 595
Praticien et interne 750

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Plafonds des effectifs d'officiers dans la justice militaire en 2026

Résumé. L'article fixe le nombre maximum d'officiers dans les affaires juridiques militaires pour l'année 2026.

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Officier greffier en chef 2
Officier greffier principal 12
Officier greffier de 1re classe 16
Officier greffier de 2e classe 2

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Calcul des plafonds d'effectifs militaires

Résumé. L'article précise que les plafonds d'effectifs militaires sont calculés en équivalent temps plein et correspondent au maximum prévu pour fin 2026.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er (Fixation des plafonds d'effectifs militaires pour l'état-major des armées) à 4 (Plafonds des effectifs d'officiers dans la justice militaire en 2026) sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Publication des arrêtés militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les décisions militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la politique des ressources humaines,

C. Jean

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Arrêté du 8 avril 2026
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