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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-257.
Sénat :
Projet de loi n° 355 (2025-2026) ;
Rapport de Mme Nicole Duranton, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 387 (2025-2026) ;
Texte de la commission n° 388 (2025-2026) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 18 février 2026 (TA n° 62, 2025-2026).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2510 ;
Rapport de Mme Alexandra Masson, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2581 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 31 mars 2026 (TA n° 260).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Créé le 11 avril 2026
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 9 avril 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot