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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussions à l'Assemblée nationale sur deux propositions de loi

Résumé. L'Assemblée nationale discute de deux lois : une pour permettre à certains employés de travailler le 1er mai, et une autre pour faciliter le recouvrement des dettes non contestées entre entreprises.

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Discussion de deux propositions de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute deux propositions de loi : l'une pour autoriser certains salariés à travailler le 1er mai, et l'autre pour simplifier le recouvrement des dettes commerciales non contestées.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Vendredi 10 avril 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673 et n° 2335).
Rapport de M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413 et n° 2578).
Rapport de M. Charles Sitzenstuhl, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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