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Décret n°2026-263 du 8 avril 2026

relatif à la modification des conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles hospitalières pour les soins aux enfants et les greffes

Résumé. Un décret permet à certains hôpitaux de soigner des enfants en urgence et précise les règles pour les greffes de moelle osseuse.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé) et L. 6123-1 (Règles d'installation des activités de soins et équipements lourds) ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 21 janvier 2026 ;

Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 10 février 2026 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Autorisation exceptionnelle pour les greffes d'organes chez l'enfant

Résumé. Un hôpital autorisé pour les adultes peut maintenant soigner un enfant en cas d'urgence si aucune autre solution n'est disponible.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2026

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un nouveau décret.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Décret n°2026-263 du 8 avril 2026
Article 1
Article 2