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Décision du 7 avril 2026

portant délégation de signature (secrétariat général du sommet international spatial)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

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Délégation de signature pour le sommet international spatial

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Philippe ADAM, cadre contractuel, secrétaire général du sommet international spatial, ainsi qu'à M. Alexandre PIQUET, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général adjoint du sommet international spatial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet international spatial.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2026.

M. Briens

Décision du 7 avril 2026
Article 1
Article 2