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Décision du 8 avril 2026

portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur autorise plusieurs fonctionnaires à signer des documents officiels, financiers et administratifs en son nom, dans le cadre de leurs fonctions respectives.

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Alexandre Baillot, administrateur de l'Etat du 2e grade, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines, ainsi qu'à M. Frédéric Dantoing, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les élections professionnelles

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre des élections professionnelles de 2026.

Délégation est donnée à M. Christophe Deschamps, administrateur de l'Etat du 2e grade, directeur de projet pour la préparation des élections professionnelles de 2026, et à Mme Laurène Cadiot-Jullien, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la directrice des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les ressources humaines

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le domaine des ressources humaines.

Délégation est donnée à Mmes Valérie Régnier, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la mission pour l'innovation en ressources humaines, et Claire Lorcerie-Lesaint, attachée d'administration de l'Etat hors classe, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à une cheffe de mission

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Hatice Yildiz, agent contractuel, cheffe de la mission des études et des statistiques, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre cheffe de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Sophie Roux, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, ainsi qu'à Mme Milène Delbart, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à M. Sébastien Maggi, administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint à la sous-directrice des personnels, et à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe à la sous-directrice des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

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Délégation de signature à des hauts fonctionnaires

Résumé. Quatre hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à Mmes Anne-Gaël Le Mener, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, et Marie-Élize Tilly, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à MM. Jérôme Aymard, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau de gestion des personnels administratifs, et Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des personnels et de ses adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature à une conseillère

Résumé. Une conseillère est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Emilia Duarte Martins, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage des projets et animation réseaux et chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux.

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Délégation de signature pour des pièces comptables

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Sylvia Noury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à M. Maxime Pons, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un conseiller est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Hugo Ancian, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs.

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Délégation de signature pour les avancements et reclassements

Résumé. Deux employées sont autorisées à signer des documents administratifs concernant les avancements et reclassements des agents, sous l'autorité de leur supérieur.

Délégation est donnée à Mmes Isabelle Deleury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie A, et Emilie Peytour, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les avancements et reclassements

Résumé. Deux employés sont autorisés à signer des documents administratifs pour les avancements et reclassements de personnel.

Délégation est donnée à M. Jérôme Aubriet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section catégorie B, et à Mme Lydia Pierre-Joseph, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placés sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les avancements et reclassements

Résumé. Deux employées sont autorisées à signer des documents administratifs concernant les avancements et reclassements de personnel, sous l'autorité de leurs supérieurs.

Délégation est donnée à Mmes Michella Voltigeur, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie C, et Sabine Alamercery, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour deux attachées

Résumé. Deux attachées d'administration peuvent signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mmes Juliette Polizzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique, et Aurélie Quintare, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité du chef du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une conseillère est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de son bureau.

Délégation est donnée à Mme Vénantie Kuete Minga, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés.

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Délégation de signature pour des employées

Résumé. Deux employées sont autorisées à signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur, sous la supervision de leurs supérieures.

Délégation est donnée à Mmes Simone Epée-Ekwalla, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section politique indemnitaire, et Manina Boubouillon, secrétaire administrative de l'intérieur de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour des fonctionnaires

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Vincent Falquet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section filière technique, ouvriers d'état et médico-sociale, ainsi que Mmes Iris Henry, attachée d'administration de l'Etat et Sandrine Estkowski-Chazottes, attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les états de service ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour des employés

Résumé. Deux employés sont autorisés à signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Donatien Thiry, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, et à Mme Irana Coranson-Pulvar, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les états de service ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les personnels de la sécurité routière

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mmes Isabelle Claveau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des personnels de la sécurité routière, et Marie-Louise Jeanville, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les états de service ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature à une conseillère

Résumé. Une conseillère est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Juliette Wattebled, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leur travail.

Délégation est donnée à Mme Ysabelle Ravaud, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents, et à M. Eliott Djiengoum, agent contractuel, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour des pièces comptables

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mmes Stéphanie Guerrault, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet et chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature à trois attachées d'administration

Résumé. Trois attachées d'administration de l'État reçoivent le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions respectives.

Délégation est donnée à Mmes Soad Baba Aïssa, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours, Angela Labonne, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle évolutions professionnelles, et Ilhème Mazouzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle prévision et suivi des emplois, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux employés sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à Mme Mathilde Herbin, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, et à M. Mathias Filoche, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour une conseillère

Résumé. Une conseillère est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Josepha Dautrey, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour la gestion médicale

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents médicaux et administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Fanny Taillade, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires, à MM. Rémi Helfer, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, et William Piqué, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle médical, et à son adjointe, Mme Nathalie Guidihoun, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour la politique de formation

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur dans le domaine de la formation.

Délégation est donnée à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.

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Délégation de signature pour les pièces comptables liées aux déplacements

Résumé. Une secrétaire administrative est autorisée à signer des documents financiers pour les déplacements temporaires, sous l'autorité de ses supérieurs.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Marie, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour la politique de formation

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de son travail sur la formation.

Délégation est donnée à Mme Virginie Saccazes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une employée de l'État est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour un responsable administratif

Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents financiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. David Gailland, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à plusieurs fonctionnaires le droit de signer des documents financiers pour son compte.

Délégation est donnée à Mmes Christine Faura, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires, Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle budget, Maëva Adrien-Miranville, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, Pamela Kokonios, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat, et Fanny Morland, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les déplacements temporaires

Résumé. Deux secrétaires administratives sont autorisées à signer des documents financiers pour les déplacements temporaires.

Délégation est donnée à Mmes Nadine Robert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et Claire Janvier, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la formation

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leur travail sur la formation.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Perez, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du centre national de formation, et à M. Bertrand Van den Abeele, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint et chef de la section organisation des formations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section organisation des formations, cheffe de la mission personnels administratifs, techniques et spécialisés, cheffe du pôle personnels administratifs, à Mme Isabelle Cochard-Salmeron, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section organisation des formations, cheffe de la mission encadrement supérieur, cheffe du pôle directeurs de l'administration territoriale de l'Etat, à M. Yannick Biette, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, et à Mme Laëtitia Hoarau, agent contractuel, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du centre national de formation et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Julie Lerat, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe de la section logistique, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du centre national de formation et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour des documents financiers

Résumé. Deux agents du centre national de formation ont le droit de signer des documents financiers pour les déplacements et les attestations de stage.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du centre national de formation et de son adjoint énumérés ci-après :

1. Mme Virginie Lambourg, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle des personnels techniques et spécialisés de la section organisation des formations ;
2. Mme Chrystelle Sannié, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des formations.

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Délégation de signature pour les pièces comptables des déplacements

Résumé. Le ministre de l'intérieur autorise certains agents du centre national de formation à signer des documents financiers pour les déplacements temporaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint énumérés ci-après :

1. Mme Rosalie Alves, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
2. Mme Sandra Bernardini, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
3. Mme Anne Bolis, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative ;
4. Mme Ludivine Chalopin, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
5. Mme Samantha Costa, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
6. Mme Caroline Couchy de Lanessan, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
7. Mme Sophie Driot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
8. Mme Anahide Franchi, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
9. Mme Sandra Gomez, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
10. Mme Laura Huard, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
11. Mme Sandrine Jean Courret, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein ;
12. Mme Estelle Jobin, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
13. Mme Elodie Lebreton, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
14. M. Sébastien Linclan, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargé de formation ;
15. Mme Valérie Malandain, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation ;
16. Mme Mélanie Marques, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
17. Mme Laure-Charlotte Mellinger, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
18. Mme Sandra Mersch, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
19. M. Lucas Mounier, attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
20. Mme Fanny Morange, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
21. Mme Sandrine Muzellec, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
22. M. Nicolas Hoareau, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, formateur interne à temps plein ;
23. Mme Oghenefejiro Favour Reke, agent contractuel, chargée de formation ;
24. M. Virgile Sarlin, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
25. Mme Laëtitia Thibouville, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
26. Mme Huguette Tresfield, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
27. Mme Annabel Usan, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
28. Mme Alice Bettus, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
29. Mme Betty Colin Favre, agent contractuel, formatrice interne à temps plein ;
30. M. Jessy Potrin, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargé de formation.

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Délégation de signature pour le recrutement et la promotion professionnelle

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à MM. Sylvain Pollier, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents officiels pour son supérieur.

Délégation est donnée à M. Gary Roubeyrie, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour deux attachées d'administration

Résumé. Deux employées sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leur travail.

Délégation est donnée à Mmes Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section organisation des concours et examens professionnels, et Jasmina Singh, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour deux employées

Résumé. Deux employées sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à Mmes Estelle Brézout-Cozelin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et Solange Verline, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les pièces comptables liées aux déplacements

Résumé. Quatre cheffes de pôle sont autorisées à signer des documents financiers pour les déplacements temporaires, dans le cadre de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à Mmes Myriam Theo, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle administratif, Carolane Morent, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle des systèmes d'information et de communication, Christine Perrière, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle sécurité routière et Nathalie Deplanque, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle technique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour Mme Mélanie Samson

Résumé. Mme Mélanie Samson est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Délégation est donnée à Mme Mélanie Samson, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

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Délégation de signature pour un coordonnateur santé et sécurité

Résumé. Un responsable de la santé et sécurité au travail est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. le commandant Charles Piroux, coordonnateur national des inspecteurs santé et sécurité au travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tout acte et pièces comptables dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour un médecin

Résumé. Un médecin est autorisé à signer des documents financiers pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Florence Foullon, médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les conditions de vie au travail et la politique du handicap

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions liées aux conditions de travail et au handicap.

Délégation est donnée à Mmes Aurélie Martin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, et Najet Fernand, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour des actes sociaux

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions sociales.

Délégation est donnée à M. Loïc Vannier, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, ainsi qu'à Mme Laurence Puech, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les politiques sociales

Résumé. Une attachée d'administration de l'État est autorisée à signer des décisions et des documents financiers pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Véronique Rollat, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section des politiques sociales, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des politiques sociales et son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, les pièces comptables et les ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à M. Ronan Le Borgne, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à M. Benjamin Tessier, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents financiers pour les déplacements et les services, dans la limite de ses responsabilités.

Délégation est donnée à M. Pascal Vivien, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire de crédits, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents financiers en lieu et place du ministre.

Délégation est donnée à M. Christophe Franz, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage budgétaire et évaluation de la dépense, directement placé sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et les ordonnances de délégations, dans la limite de ses attributions.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents financiers pour les déplacements et les services rendus, sous l'autorité de son supérieur.

Délégation est donnée à Mme Céline Cretté, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire des crédits de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les dépenses d'action sociale

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents financiers pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Magdaléna Clariond, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion et pilotage des dépenses d'action sociale de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables dont les déplacements temporaires, ordonnances de délégations, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les actes sociaux

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents financiers pour l'action sociale, sous la supervision de son chef.

Délégation est donnée à Mme Ghania Mouas-Tezkratt, agent contractuel, gestionnaire des crédits de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les actes de certification de services faits, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les pensions et allocations d'invalidité

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à Mmes Christelle Reynaud-Rached, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité, et Christine Consolaro, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour les déplacements temporaires

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents officiels pour les déplacements temporaires au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

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Délégation de signature pour deux attachés d'administration

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines et référente carte achat, ainsi qu'à M. Sébastien Guillemet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section moyens généraux, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la directrice des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature pour une cheffe des ressources humaines

Résumé. Une responsable des ressources humaines est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Chantal Guérot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour une gestionnaire budgétaire

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents financiers pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Nacéra Belferroum, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ceux concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour les dépenses liées à la carte achat

Résumé. Un employé est autorisé à signer des documents financiers liés aux achats pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Lionel Alaux, contrôleur des services techniques de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, logisticien, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.

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Annulation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Un ancien document sur les signatures dans la direction des ressources humaines est annulé.

La décision du 21 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

J. Bossart-Trignat

Décision du 8 avril 2026
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