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Arrêté du 8 avril 2026

portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du médicament PHEBURANE

Résumé. Un médicament appelé PHEBURANE est retiré de la liste des produits autorisés et remplacé par un nouvel arrêté.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques) et L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 24 mars 2026 [NOR : SFHS2607583A], texte n° 16) ;

Vu la demande de radiation formulée par le laboratoire exploitant en date du 25 mars 2026, s'agissant d'une des présentations de sa spécialité pharmaceutique PHEBURANE inscrite sur la liste « collectivités publiques » par l'arrêté susvisé du 19 mars 2026 ;

Considérant qu'en application de l'article L. 5123-3 du code de la santé publique (Liste des médicaments agréés proposée par une commission), la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques est établie après avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé ;

Considérant que la spécialité PHEBURANE 350 mg/ml, solution buvable, flacon en verre de 100 ml, comprenant une boîte contenant un flacon et une seringue de dosage avec adaptateur pour flacon (sans arôme), code CIP 3400930321355, a été inscrite prématurément sur la liste susmentionnée, en l'absence d'avis de la commission de la transparence et par suite en méconnaissance de l'article L. 5123-3 précité, et qu'il convient donc de radier de la liste cette présentation du médicament,

Arrêtent :

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Retrait d'un médicament de la liste des produits autorisés

Résumé. Un médicament appelé PHEBURANE est retiré de la liste des produits autorisés.

L'arrêté susvisé du 19 mars 2026 est abrogé en tant qu'il porte inscription de la spécialité pharmaceutique PHEBURANE 350 mg/ml, solution buvable - solution : flacon (verre) - solution : 100 ml - boîte de 1 flacon + 1 seringue de dosage avec adaptateur pour flacon (laboratoires LUCANE PHARMA), code CIP : 34009 303 213 5 5.

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Publication d'un nouvel arrêté de santé

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien concernant un médicament.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

Arrêté du 8 avril 2026
Article 1
Article 2