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Arrêté du 7 avril 2026

portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Mutation de trois magistrats dans des cours administratives d'appel

Résumé. Trois juges sont transférés dans différentes cours administratives d'appel à partir de septembre 2026.

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Mutations de magistrats dans les cours administratives d'appel

Résumé. Trois magistrats sont mutés dans différentes cours administratives d'appel à partir du 1er septembre 2026.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 avril 2026 :
M. Denis CHABERT, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2026.
M. Antoine DURUP de BALEINE, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de premier vice-président au tribunal administratif de Nantes, à compter du 1er septembre 2026.
Mme Françoise VERSOL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est mutée en qualité de présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 1er septembre 2026.

Arrêté du 7 avril 2026