Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 mars 2026

fixant les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants des bourses d'études pour l'année universitaire 2026-2027

Résumé. L'arrêté fixe les montants des bourses pour les étudiants en 2026-2027, avec des majorations pour ceux en Outre-mer, et prévoit des aides supplémentaires pour les étudiants méritants ou partant étudier à l'étranger.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4 (Aide financière de l'État aux écoles techniques privées), L. 821-1 (Aides aux étudiants en France), L. 821-2 (Bourses pour les élèves d'écoles privées), R. 821-5 (Bourses pour étudiants en écoles privées), D. 821-1 (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) et D. 821-3 (Aides financières pour la mobilité internationale des étudiants) ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026, ensemble le décret n° 2026-108 du 19 février 2026 (Répartition des crédits budgétaires pour 2026) pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 (Loi de finances pour 2026) de finances pour 2026 ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales d'enseignement ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2026-2027

Résumé. Les montants des bourses pour les étudiants en 2026-2027 sont fixés selon différents niveaux, allant de 1454 € à 6335 € par an.

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace pour l'année universitaire 2026-2027 sont fixés ainsi qu'il suit :

Echelon Taux annuel sur 10 mois
(en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse
pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Echelon 0 bis 1 454 € 1 745 €
Echelon 1 2 163 € 2 596 €
Echelon 2 3 071 € 3 685 €
Echelon 3 3 828 € 4 594 €
Echelon 4 4 587 € 5 504 €
Echelon 5 5 212 € 6 254 €
Echelon 6 5 506 € 6 607 €
Echelon 7 6 335 € 7 602 €

En vigueur depuis le 11 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations des bourses pour les étudiants d'Outre-mer

Résumé. Les étudiants boursiers en Outre-mer reçoivent une majoration de leur bourse.

Les taux annuels sur 10 mois sont majorés de 300 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer.
Les taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires sont majorés de 360 € pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le 11 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement anticipé de la bourse de septembre pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent recevoir leur bourse de septembre dès la fin août s'ils ont finalisé leur dossier avant le 25 août, avec des dates ajustées pour Mayotte et La Réunion.

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.
Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

En vigueur depuis le 11 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au mérite pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers ayant obtenu un baccalauréat avec mention 'très bien' reçoivent une aide au mérite de 900 euros par an.

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.

En vigueur depuis le 11 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la mobilité internationale pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants boursiers qui partent étudier à l'étranger reçoivent une aide de 400 euros par mois.

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.

En vigueur depuis le 11 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Arrêté du 26 mars 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6