Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-262 du 8 avril 2026

modifiant les articles D. 6123-1 à D. 6123-2-1 du code du travail

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de centres régionaux d'information sur la formation professionnelle

Résumé. Ce décret crée des centres régionaux pour aider les chômeurs à trouver des formations et évaluer leur efficacité.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 (Décret organisant le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles) relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de centres régionaux d'information sur la formation professionnelle

Résumé. Des centres régionaux sont créés pour aider à l'information et à la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

En vigueur depuis le samedi 11 avril 2026

Décret n°2026-262 du 8 avril 2026
Article 1
Article 2