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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles françaises aux normes européennes

Résumé. Le Sénat discute d'une loi pour mettre les règles françaises en accord avec les nouvelles lois européennes.

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Adaptation des lois françaises aux règlements européens

Résumé. Le Sénat examine un projet de loi pour adapter les règles françaises aux nouvelles réglementations européennes.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 avril 2026
Dépôt de projets de loi

N° 526 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Laurent NUNEZ, ministre de l'intérieur, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) nos 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 9 avril 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 531 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, envoyée à la commission des finances.

Dépôt de rapports d'information

N° 532 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes sur les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.

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